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IMPÔTS · RISQUE DE SANCTION

Dépose les déclarations trimestrielles de TVA (Modelo 303) — échéances jan/avr/juil/oct (obligatoire même sans TVA facturée)

La déclaration trimestrielle de TVA, déposée aux mois du titre — et la parenthèse du titre est le piège que ratent les nouveaux venus : elle est exigée même quand la TVA due est nulle, car l’obligation est le dépôt lui-même. Un logiciel de facturation ou un gestor en fait un non-événement ; ignorer un trimestre « rien à déclarer » en fait une sanction.
QUAND C’EST DÛ
Une obligation annuelle — la fenêtre de chaque année se ferme fin octobre.
POURQUOI ÇA COMPTE
Manquer cette étape peut entraîner une sanction financière. Vérifié contre une source gouvernementale officielle (AEAT, extranjería, BOE).
CE QUI VIENT AVANT
Inscris-toi comme indépendant : dépose le Modelo 036 auprès de Hacienda, puis affilie-toi à la sécurité sociale (RETA) le même jour ou sous 60 jours (le Modelo 037 a été supprimé en 2025)
Voir la source officielle ↗
LE CONSEIL DE LOLA
Dans le doute, un gestor prépare ça en une journée — une assurance bon marché contre une erreur de déclaration.
Où cette étape tombe-t-elle dans ton installation ?
Que cette étape s’applique même à toi — et quand elle est due — dépend de ton passeport, de ton travail, de ta famille et de tes projets. Réponds à quelques questions et Get Camino construit ta feuille de route complète, chaque étape dans le bon ordre avec de vraies échéances.
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Gratuit · environ 3 minutes · aucun compte requis pour commencer
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